Objectifs professionnels
- Maîtriser les nouvelles dispositions relatives à l’instruction des dossiers AT/MP
- Identifier les points de vigilance et mettre à jour ses pratiques de gestion de dossiers
- Identifier les impacts de la réforme du contentieux des AT-MP sur la gestion de ses dossiers AT-MP
Conseiller Fidal Formations
1. Accident du travail (AT) : s’approprier les nouvelles règles de déclaration et de reconnaissance
- Rappels des différents motifs de réserves admissibles
- Un nouveau délai pour émettre des réserves motivées /délais covid 19
- Les nouveaux délais d’instruction des accidents du travail / délais covid
- Phase contradictoire et prise de décision : Intérêt et contenu des observations contradictoires
2. Maladie Professionelle (MP) : participer activement à l’instruction du dossier dans le nouveau cadre réglementaire
- De nouvelles exigences lors de l’ouverture du dossier
- Les nouveaux délais d’instruction des maladies professionnelles
- La réponse aux questionnaires et l’enquête complémentaire
- Le contenu du dossier consultable
- Intérêt et contenu des observations contradictoires
- Délais temporaires liés au Covid 19 et Focus sur le tableau 100 – Covid et MP
3. Les rechutes ou nouvelles lésions d' AT/MP
- Rappel des notions
- Instruction des rechutes / délais covid
4. La consultation par voie dématérialisée : comment ça marche ?
- La dématérialisation des questionnaires
- La dématérialisation de la procédure
- DRH / RRH
- Les responsables des services juridiques
- Responsables et animateurs QSE
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation d’acquisition des connaissances en cours de formation