Objectifs professionnels
- Etre à jour des évolutions légales et réglementaires du droit de la NAO
- Détecter les opportunités et potentialités du nouveau cadre légal
- Identifier les étapes clés de la négociation et cerner les stratégies et les marges de manœuvres de chacun
- Améliorer son aptitude à négocier avec ses partenaires sociaux
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Le champ de la négociation obligatoire : entreprises visées et diversité des thèmes à négocier
- Les enjeux de la négociation obligatoire au regard du contexte actuel et du principe de primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche et les ANI
- Les sanctions applicables en cas de manquement à la mise en œuvre des négociations obligatoires
1. Principes applicables à la négociation obligatoire
- Temporalité de la négociation obligatoire
- Contenu de la négociation obligatoire
- Niveaux de négociation envisageables (établissement, entreprise, groupe…)
- L’organisation des négociations et la portée pratique du principe de bonne foi
2. Les négociations
L’ouverture
- La convocation des délégations salariales
- L’objet et les enjeux de la première réunion
- Le choix d’une négociation globale ou thème par thème
- L’établissement d’un PV d’ouverture pour certaines négociations
- L’impossibilité d’adopter des décisions unilatérales
La succession des réunions
- D’une réunion à l’autre : l’information des délégations salariales et des syndicats représentatifs
- La qualité du dialogue : faire partager un diagnostic, faire évoluer les perceptions et positions, utiliser son intelligence émotionnelle…
- La place du CSE
3. La clôture des négociations
La réunion conclusive
- Notion et importance de la « réunion conclusive »
L’absence d’accord
- Notion et nécessité d’établir un « PV de désaccord », contenu
La conclusion d’un accord
- Les précautions rédactionnelles impératives
- Les formalités de dépôt et de publicité
- La portée de l’accord v/s les accords antérieurs, les usages ou engagements unilatéraux, les contrats de travail, les accords de branche, etc…
- Assistant service du personnel
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeants et responsables du site
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques, implications pratiques et partage d’expériences
- Documentation pédagogique remise
- Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation