DS22 – Maîtriser la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés

Objectifs professionnels

  • Appréhender les conséquences financières des obligations légales
  • Connaître les différentes modalités pour répondre à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les aides en vigueur

Conseiller Fidal Formations


1. L'obligation d'emploi
– Rappels préalables
   – Les employeurs concernés
   – L'appréciation de l'effectif
   – Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
– La contribution AGEFIPH
   – Formule de calcul
   – Décompte des bénéficiaires manquants
   – Minoration des bénéficiaires manquants
   – Montant de la contribution
– La mise en oeuvre de l'obligation
   – Employer des salariés handicapés ou assimilés
   – Accueillir des stagiaires handicapés ou assimilés
   – Sous-traiter certains travaux avec le secteur protégé ou adapté
   – Appliquer un accord
– Contrôle et pénalité
   – Contrôle de la déclaration
   – Pénalité administrative
   – Recours des associations de personnes handicapées
   – Accès aux marchés publics
– Les aides à l'emploi
– Récapitulatif des étapes de calcul
– Cas pratiques

2. La lourdeur du handicap
– Les raisons de la réforme
– Principes de l'octroi de l'aide
   – Handicapés ouvrant droit à l'aide
   – Montant et règle de non-cumul
– Procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
   – Qui fait la demande ?
   – Forme et destinataire de la demande
   – Justificatifs à fournir
   – Décision du délégué régional de l'Agefiph
   – Contestation
   – Versement de l'aide

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction paye

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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