Objectifs professionnels
- Identifier tous les enjeux et risques en lien avec les AT/MP
- Appréhender les contours juridiques de la faute inexcusable
- Déterminer l’étendue de la responsabilité de l’employeur
- Maîtriser les risques et éviter certains coûts.
Conseiller Fidal Formations
1. Introduction
- Rappel sur les notions d’ accident du travail et de maladie professionnelle
- Enjeux liés aux AT-MP
- Règles de prise en charge par les CPAM
2. Fondements juridiques
- Conditions de la faute inexcusable
- Causes d’exoration partielle ou totale
- Le document unique et ses mise à jour
- Etude de jurisprudence
3. La procédure
- Mise en œuvre de la procédure et la prescription
- Conciliation préalable
- Phase contentieuse
- Moyens de défense
- Incidences en cas de procédure pénale parallèle
4. Les conséquences financières
- Indemnisation du salarié
- Impacts pour l’employeur
5. La couverture assurantielle
- Rôle des assureurs
- Offre actuelle des assureurs
- Assistant service du personnel
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Remise d’un dossier technique spécialement élaboré par les formateurs.
- Démonstrations et exercices pratiques sur la base de dossiers réels anonymes distribués aux stagiaires.
- Evaluation d’acquisition des connaissancesà l’issue de la formation