Objectifs professionnels
- Faire le point sur cette déclaration obligatoire
- Disposer de solutions pratiques et directement opérationnelles
Conseiller Fidal Formations
1. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Qui est concerné ? Par quoi ?
- Effectif d’assujettissement (EMA OETH) => Comment et qui le calcule ?
- Quid de l’EMA BOETH et de l’EMA ECAP ?
- Quid du déclaratif DSN ?
2. « BOETH » : Qui sont-ils ? Et comment sont-ils décomptés ?
- BOETH « internes » et BOETH « externes »
- Valorisation des BOETH
- Quid du déclaratif DSN ?
3. Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH
- Les différentes étapes de calcul
- Contribution brute
- Contribution nette après déductions et avant écrêtement
- Contribution nette après écrêtement
- Quid du déclaratif en DSN ?
4. Sur la mise en œuvre de l’OETH par application d’un accord agréé
- Principes généraux
- Articulation accord/contribution
- Tout sur le déclaratif en DSN
5. Une passivité sanctionnée par une sur-contribution
-
Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? Combien ?
6. Le point sur les obligations déclaratives pour mai 2021 (sur DOETH 2020)
-
Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ?
7. Pour aller plus loin …
- Points de vigilance pour DOETH 2020 (mai 2021)
- Boîte à outils du déclarant
Illustrations pratiques à partir d’un logiciel de paie
- DRH / RRH
- Gestionnaire du Personnel intervenant dans les procédures de paye
- Responsable et techniciens des services comptabilité - paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mises en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation