Objectifs professionnels
• Identifier les obligations juridiques relatives à la prise en compte des risques naturels
• Sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme au regard des risques
• Comprendre les cas d’engagement de responsabilité des acteurs publics et privés
• Mettre en place des bonnes pratiques pour limiter les risques contentieux
• Vérifier l’actualité et l’efficacité des outils de gestion de crise
Conseiller Fidal Formations
1. Prise en compte des risques naturels dans les documents de planification
• Hiérarchie des normes et cadre juridique
• Articulation entre documents d’urbanisme et politiques de prévention des risques
• Points de vigilance lors de l’élaboration ou de la révision des documents
2. Instruction des autorisations d’urbanisme et prise en compte des risques
• Vérification de la constructibilité au regard des risques
• Utilisation des outils juridiques à disposition de l’autorité compétente
• Responsabilité de l’autorité délivrant l’autorisation
3. Responsabilité des acteurs face aux risques naturels
• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Analyse de jurisprudences significatives
4. Gestion de crise et obligations des collectivités
• Outils de gestion des risques et de crise
• Mise à jour des documents et procédures
• Anticipation et sécurisation des décisions
- Agents instructeurs des autorisations d’urbanisme
- Bureaux d’études, aménageurs et acteurs de l’aménagement
- Directeurs généraux des services
- Élus locaux
- Responsables sécurité / gestion des risques
- Responsables urbanisme / aménagement