Objectifs professionnels
- Préserver ses intérêts dans le cadre de la passation de marchés
- Optimiser financièrement l'exécution des marchés et intégrer les aléas techniques et les imprévus
Conseiller Fidal Formations
Module 2 : Le régime d'exécution des marchés publics
1. L'exécution du marché public
– Le régime de la cotraitance et de la sous-traitance
– Le régime financier : avances, acomptes, paiement, garanties, cession et nantissement des créances
– Les modifications du contrat
– Les avenants, la prolongation du marché
– Les modifications unilatérales
– La résiliation pour motif d'intérêt général
– La reprise du personnel
2. Le contentieux de l'exécution du marché public
– Les sanctions liées à l'exécution du marché
– Sanctions pécuniaires (pénalités de retard…)
– Sanctions coercitives
– Résiliation-sanction
– Les pouvoirs du juge du contrat administratif
– Loyauté des relations contractuelles
– Reprise des relations contractuelles
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.