DS165 – Renouvellement du Comité Social et Economique : les élections

Module 1 : le matin de 9h à 12h30

Introduction

•    Obligation de mise en place ou de renouvellement du CSE
•    Déclenchement des élections
•    CSE : une instance à aménager conventionnellement

1. Déterminer le périmètre du CSE

•    Existence d’une obligation de négocier le périmètre du CSE
•    Comment préparer en amont sa négociation, pour quel objectif ?
•    Avec qui négocier ? Quand négocier ? Comment négocier ? Quoi négocier ?
•    Echec des négociations

2. Aménager conventionnellement le fonctionnement et les attributions du CSE

•    Aménagements possibles :

•    Focus sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail après la loi santé
•    Modalités de la négociation

Module 2 : l’après-midi  de 14h à 17h30

1. Le fonctionnement du CSE

•    Composition  

•    Par qui l’instance peut-elle être présidée ?
•    Dans quelles conditions le secrétaire est-il désigné ? Que faire en cas d’absence ? Quel est son rôle ?
•    Les commissions du CSE

•    Déroulement de la réunion

•    L’élaboration de l’ordre du jour
•    La rédaction, l’approbation et la diffusion du PV

•    Rôle et attributions du CSE

•    Le règlement intérieur
•    Les informations/consultations
•    Budgets du CSE
•    Comment gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement des membres?
•    La formation des élus