La représentation du personnel

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques de base indispensables à l’application du droit du travail dans l’entreprise
  • Acquérir les aptitudes nécessaires à la compréhension du droit du travail pour une meilleure maîtrise de la gestion sociale dans l’entreprise

Conseiller Fidal Formations


I. Le comité économique et social

1. Mise en place

  • Le calendrier – le Seuil d’effectif – Le périmètre de mise en place

2. Elections

  • Le déclenchement des élections – Le protocole préélectoral – Les électeurs – Les éligibles
  • Le déroulement des opérations électorales :
– de la préparation à la proclamation des résultats
– Le contentieux

 

CAS PRATIQUE : construire un calendrier d’élections

CAS PRATIQUE : calculer les résultats

3. Moyens

  • Le mandat – La personnalité civile – L’organisation interne – Les heures de délégation

4. Réunions

  • Dispositions communes

5. Attributions

  • Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’au moins 50 salariés – Le droit d’alerte – La BDES – Les délais d’information et de consultation – Les activités sociales et culturelles

 

CAS PRATIQUE : Les informations à transmettre dans le cadre des consultations récurrentes du CSE

6. Les représentants de proximité

7. La commission santé, sécurité et conditions de travail

  • Est on obligé de mettre en place la CSSCT ? La CSSCT en pratique

8. Budget

  • Le premier CSE – Le budget de fonctionnement – Le budget des activités sociales et culturelles – Le transfert entre les deux budgets – La tenue des comptes

9. Expertises

  • Quand ? Les cas de désignation – Combien ?Le financement de l’expertise Qui ? La désignation de l’expert – Comment ? L’exercice de leur mission – La contestation de sa désignation

II. Les syndicat

1.La désignation des instances syndicales

  • Panorama – Niveau de désignation – Conditions – Fin du mandat

 

CAS PRATIQUE : calculer la représentativité

2. Les moyens des instances syndicales

  • Panorama des moyens de la section syndicale – Heures de délégation

3. Les attributions des syndicats

III. Le conseil d’entreprises

  • Principe et moyens du Conseil d’entreprise
  • Mise en place du conseil d’entreprise

  • Assistant service du personnel
  • Gestionnaire du Personnel intervenant dans les procédures de paye
  • Syndics
  • Toute personne amenée à participer au dialogue social

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques
  • Etude en groupe de cas concrets et confrontation d’expériences diversifiées
  • Groupes limités à 15 participants pour plus d’efficacité
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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