DS124 – La représentation du personnel

I. Le comité économique et social

1. Mise en place

• Le calendrier – le Seuil d’effectif – Le périmètre de mise en place

2. Elections

• Le déclenchement des élections – Le protocole préélectoral – Les électeurs – Les éligibles
• Le déroulement des opérations électorales :

CAS PRATIQUE : construire un calendrier d’élections

CAS PRATIQUE : calculer les résultats

3. Moyens

• Le mandat – La personnalité civile – L’organisation interne – Les heures de délégation

4. Réunions

• Dispositions communes

5. Attributions

• Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’au moins 50 salariés – Le droit d’alerte – La BDES – Les délais d’information et de consultation – Les activités sociales et culturelles

CAS PRATIQUE : Les informations à transmettre dans le cadre des consultations récurrentes du CSE

6. Les représentants de proximité

7. La commission santé, sécurité et conditions de travail

• Est on obligé de mettre en place la CSSCT ? La CSSCT en pratique

8. Budget

• Le premier CSE – Le budget de fonctionnement – Le budget des activités sociales et culturelles – Le transfert entre les deux budgets – La tenue des comptes

9. Expertises

• Quand ? Les cas de désignation – Combien ?Le financement de l’expertise Qui ? La désignation de l’expert – Comment ? L’exercice de leur mission – La contestation de sa désignation

II. Les syndicat

1.La désignation des instances syndicales

• Panorama – Niveau de désignation – Conditions – Fin du mandat

CAS PRATIQUE : calculer la représentativité

2. Les moyens des instances syndicales

• Panorama des moyens de la section syndicale – Heures de délégation

3. Les attributions des syndicats

III. Le conseil d’entreprises

• Principe et moyens du Conseil d’entreprise
• Mise en place du conseil d’entreprise