Objectifs professionnels
- Identifier les points de contrôles de l’Inspection du Travail
- Anticiper les contrôles
- Identifier les prérogatives de l’Inspection du Travail
Conseiller Fidal Formations
1. Les contrôles de la Direccte : une organisation exceptionnelle pour des contrôles ciblés
1.1. L’organisation des contrôles
- Les objectifs de l’Administration dans le contexte sanitaire actuel
- Les moyens exceptionnels mis en œuvre dans les entreprises
- Les étapes de la procédure de contrôle
- Les sanctions encourues par les entreprises
1.2. Les points de contrôles
- La détection des manquements
- Les types de vérifications
- Exemples de fraudes à l’activité partielle
- Comment anticiper le contrôle ?
2. Les contrôles de l’Inspection du travail : une administration présente sur tous les fronts
2.1. L’organisation des contrôles
- Les prérogatives de l’Inspection du Travail
- Questions / Réponses sur les pouvoirs
- Les moyens de contrainte de l’Inspection du Travail
- Les recommandations pour la personne entendue par l’Inspection du travail
2.2. Les points de contrôles
- Les points de contrôles liés à la crise du Covid19
- Le droit d’alerte et l’intervention de l’inspection du travail
- Le boom des procédures d’amendes administratives
- Les amendes liées aux infractions à la durée du travail
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Gestionnaire du Personnel intervenant dans les procédures de paye
- Promoteurs
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation