Objectifs professionnels
- Asseoir et/ou actualiser ses connaissances sur le forfait-jours au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Auditer ses pratiques
- Cartographier les risques de contentieux propres à son entreprise et envisager des correctifs
Conseiller Fidal Formations
Introduction : l’environnement juridique applicable aux cadres en matière de durée du travail – des situations à distinguer :
- Le cadre « dirigeant »
- Le cadre « intégré »
- Le cadre « autonome »
1. Sécuriser la mise en place du forfait-jours
- Comment négocier et conclure un accord collectif efficient ?
- La régularisation d’un accord collectif imparfait
- Que doit contenir obligatoirement la convention individuelle de forfait pour être valable ?
- Les cas particuliers : forfait-jours réduit (nouveauté BOSS 2021), heures de délégations, nouveaux entrants
ATELIER PRATIQUE : Benchmark des accords collectifs validés/invalidés par la Cour de cassation et conseils pratiques sur la rédaction des accords et conventions individuelles de forfaits
2. Sécuriser l’exécution du forfait-jours
- Le suivi mensuel et annuel des salariés en forfait-jours
- Le contrôle de la charge de travail
- L’entretien annuel d’évaluation
- Le droit à la déconnexion en pratique
- Salariés au forfait-jours et télétravail : nouveaux contentieux en perspective ?
ATELIER PRATIQUE : Benchmark des outils / applications de contrôle
3. Appréhender les effets juridiques et financiers d’un forfait-jours irrégulier ou inopposable
- Forfait nul ou inopposable : quelles différences ?
- Les risques de contentieux civils : la condamnation au paiement des heures supplémentaires, le travail dissimulé
- Les risques de contentieux pénaux : les actions de l’inspecteur du travail et du juge
- La riposte : le paiement des heures supplémentaires v/ la restitution de la valeur des Jours Non Travaillés (JNT)
- Assistant service du personnel
- D/R des relations sociales
- DRH / RRH
- Responsable Paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation