inter Fidal Formation
Droit social

Les salariés et l'utilisation d'un véhicule à titre professionnel : quels enjeux, quels droits ?

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Objectifs

  • Appréhender les règles juridiques concernant l'utilisation d'un véhicule de société
  • Déterminer les risques exacts encourus et les solutionner
  • Disposer d'outils pratiques pour encadrer l'utilisation des véhicules de la société

Programme


1. Que peuxt-on demander lors d'un recrutement ? Que faut-il prévoir contractuellement ?

2. Dans quelle mesure les infractions routières ont-elles un impact sur l'entreprise ? Que risque le dirigeant de la société ? quid de la responsabilité pénale du dirigeant ?

3. Amende, qui doit payer ?

4. Les déductions pour amende sont-elles possibles ?

5. Comment savoir où en est un salarié par rapport au permis ? De quels moyens de contrôle dispose l'employeur ? Que faire d'un collaborateur qui n'a plus de permis de conduire ?

6. La conduite et l'alcool, que doit faire l'entreprise ?

7. En matière de prévention, quelles sont les mesures dont l'efficacité est éprouvée ?

8. Comment encadrer en pratique l'utilisation des véhicules de la société par les salariés ? De quels outils juridiques l'entreprise dispose-t-elle ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :