Ce programme pourra être adapté en fonction des dernières actualités.
Objectifs professionnels
- Choisir le mode de rupture adapté à chaque situation
- Mettre en œuvre une procédure de rupture juridiquement sécurisée
- Rédiger les actes de rupture en limitant les risques de contestation
- Maîtriser les conséquences indemnitaires de la rupture
- Prévenir les principaux contentieux liés à la rupture du contrat de travail
Conseiller Fidal Formations
- Panorama des modes de rupture
- Démission
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte et résiliation judiciaire
- Fin de CDD
- Le licenciement pour motif personnel
- Les différents fondements : faute, insuffisance professionnelle, trouble dans l’entreprise
- La notion de cause réelle et sérieuse
- Les étapes de la procédure de licenciement
- La rédaction sécurisée de la lettre de licenciement
- Le licenciement pour inaptitude
- Constat d’inaptitude par le médecin du travail
- Obligations de reclassement
- Procédure de licenciement
- Conséquences selon l’origine de l’inaptitude
- La rupture conventionnelle
- Conditions de validité
- Déroulement de la procédure
- Homologation administrative
- Points de vigilance
- Les conséquences de la rupture
- Préavis et indemnités
- Documents de fin de contrat
- Portabilité des droits
- Principaux risques contentieux devant le conseil de prud’hommes
- Assistant service du personnel
- Dirigeants
- DRH / RRH
- Juriste
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
- Une assistance technique est assurée par notre équipe Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.