DS170 – Sécurisez l’embauche des travailleurs étrangers

1- Les obligations spécifiques préalables à l’embauche d’un salarié étranger à la charge de l’employeur

• La nécessaire vérification des titres de séjour et de travail : devoir de vigilance de l’employeur
• La concordance de l’autorisation de travail avec le poste à pourvoir
• La vérification du certificat médical établi par l’OFII

2- L’accomplissement des formalités auprès des organismes sociaux

• Les formalités essentielles : la déclaration préalable à l’embauche et l’inscription au registre du personnel
• L’immatriculation à la sécurité sociale et la déclaration d’emploi
• L’affiliation auprès des autres organismes sociaux

3- Les titres de séjour et de travail à vérifier selon l’origine du travailleur étranger

• Les ressortissants de l’Union Européenne, l’Espace économique européen et la Suisse
• Le cas spécifique des ressortissants Ukrainiens
• Les ressortissants d’autres pays
• Les conséquences du BREXIT pour les ressortissants britanniques

4- L’emploi irrégulier d’un salarié étranger

• Les risques et sanctions en cas d’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail
• L’attitude de l’employeur à adopter en cas de situation de travail illégal
• Les réflexes et bonnes pratiques de l’entreprise dans la lutte contre le travail illégal

Cas pratiques : Les démarches administratives pour un ressortissant étranger hors U.E