Objectifs professionnels
- Assurer l’élaboration et le suivi des formalités postérieures aux décisions des organes délibérants
- Sécuriser la gestion des échéances en termes de décisions collectives
- S’assurer de la régularité
Conseiller Fidal Formations
1er jour :
1- Introduction : les caractéristiques essentielles du contrat de société
- Définition de la société
- Eléments spécifiques du contrat de société
- Différents types de société
- Raison d’être et société à mission
2- Les étapes de la constitution d’une société commerciale
- Chronologie de la création d’une société
- Rédaction des statuts
- Dépôt des fonds
- Signature des statuts
- Formalités (incluant un focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs
3 – Le fonctionnement des organes de direction
- Organisation de la direction
- Réunions des organes collégiaux (cas de la SAS)
- Contrôle de la direction
2ème jour :
4- La consultation des associés / actionnaires (cas de la SAS)
- Objet des décisions des associés
- Modalités de consultation des associés
- Vote, quorum et majorité
- Outils de rédaction et tenue des registres sociaux
5- L’approbation des comptes (cas de la SAS)
- Planning
- Le rapport de gestion
- Obligations liées au dépassement de certains seuils
- Affectation des résultats
- Formalités
6- La disparition de la société commerciale
- Causes de dissolution
- Régime de la dissolution
- Liquidation amiable
- Assistants juridiques
- Juriste
- Secrétaires généraux
- Toutes personnes en charge du secrétariat juridique
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (cas pratiques, quiz, QCM)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation « à chaud » de la formation