S’initier au Droit du Travail – Les bases du Droit Social

1. Sources et hiérarchie des normes en Droit du Travail
   1.1.Les diverses sources du droit du travail ( Loi, Jurisprudence…)
   1.2. La hiérarchie des normes (Loi/convention collective, dispositions conventionnelles entre elles…)

2. La formation du contrat de travail
   2.1. Le contrat à durée indéterminée

•      La conclusion du contrat
•      La période d’essai

   2.2.Le contrat à durée déterminée

•      Les motifs du contrat à durée déterminée
•      Le contrat à terme précis / le contrat à terme imprécis
•      Le renouvellement du CDD
•      La période d’essai
•      La succession des CDD

3. Le contenu du contrat de travail
   3.1.Les clauses déterminantes
   3.2.Les clauses évolutives
   3.3.Les clauses implicites
   3.4.Analyse de quelques clauses spécifiques du contrat (le forfait, la clause de dédit formation, la clause de mobilité…)

Journée 2 : La vie du contrat de travail

1. Le modification des conditions de travail / la modification du contrat de travail
   1.1 La fonction
   1.2 La rémunération
   1.3 La durée de travail
   1.4 Le lieu de travail
   1.5 Les procédures de modification du contrat ou des conditions de travail

2. Les congés payés
   2.1. L’acquisition des congés payés
   2.2. La durée des congés
   2.3. Le décompte des congés payés
   2.4. L’indemnité de congés payés
   2.5. L’incidence de certains évènements sur les congés payés (maladie, préavis,…)

3. La suspension du contrat de travail
   3.1. La maladie

•      L’indemnisation
•      Les effets de la suspension du contrat de travail

   3.2. La maladie professionnelle / l’accident du travail

•      Les effets de la suspension du contrat de travail

   3.3. La maternité

•      La durée du congé maternité
•      Les effets de la suspension
•      La protection de l’intéressée

   3.4. La paternité

Journée 3 : La durée du travail et les aménagements du temps de travail

1. La durée du travail
   1.1. Le temps de travail effectif
   1.2. L’analyse de certains temps :

•      Temps de pause
•      Temps d’habillage / de déshabillage
•      Les astreintes
•      Les temps de trajet

   1.3. Les heures supplémentaires

•      Le décompte
•      Le paiement
•      Le repos compensateur de remplacement

   1.4. Les heures complémentaires

•      Le décompte
•      Le paiement

   1.5. Le travail de nuit
   1.6. Les limites à la durée du travail

•      Les limites hebdomadaires
•      Le cumul d’emplois
•      La durée maximale journalière
•      L’amplitude maximale
•      Le repos quotidien

2. L’amènagement du temps de travail

•    L’horaire collectif
•    Les horaires individualisés
•    Les aménagements collectifs du temps de travail (Rappel de la Loi du 20/08/2008)
•    La modulation du temps de travail
•    L’attribution de JRTT
•    Le forfait jours (sur l’année)
•    Le forfait heures (sur la semaine, le mois, l’année)

Journée 4 : Le pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat de travail

1. Le pouvoir disciplinaire
   1.1. La qualification de la faute

•      Définition de la faute
•      Le règlement intérieur
•      Le pouvoir de qualification de l’employeur
•      La prescription des faits fautifs

   1.2 .Les sanctions disciplinaires

•      Les différents types de sanctions
•      Les limites au libre choix de la sanction

   1.3 .La procédure disciplinaire

•      La procédure simplifiée
•      La procédure renforcée

   1.4 .Le contrôle judiciaire

2. La rupture du contrat de travail
   2.1. Les ruptures à l’initiative des deux parties

•      La rupture anticipée du CDD
•      La rupture conventionnelle

   2.2. Les ruptures à l’initiative du salarié

•      La démission
•      La rupture de l’essai
•      La prise d’acte de la rupture
•      La résiliation judiciaire
•      Le départ à la retraite

   2.3. Les ruptures à l’initiative de l’employeur

•      Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
•      Le licenciement pour motif économique
•      Le cas particulier des salariés protégés

3. Les conséquences de la rupture
   3.1 . Les documents de fin de contrat
   3.2. L’indemnité de rupture
   3.3 Le régime social des indemnités de rupture
   3.4. La portabilité des droits de prévoyance

4. Le contentieux
   4.1. Irrégularité de la procédure
   4.2. Le licenciement abusif
   4.3. Le licenciement nul
   4.4 La transaction