Objectifs professionnels
- Identifier les enjeux de la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Rester dans le cadre des formalités obligatoires
- Optimiser les process internes pour un meilleur traitement des dossiers
Conseiller Fidal Formations
1. Les enjeux
– Pour le salarié : indemnisation plus intéressante qu'en assurance maladie
– Pour l'employeur : impact sur le taux de cotisation AT
-Rappel des règles de tarification
-Responsabilité civile : la faute inexcusable
2. Accidents du Travail
– Définitions : accidents de travail, accident de mission et les accidents de trajet
– Formalités : les déclarations, les délais pour l'employeur, les réserves, les sanctions
– Les bonnes pratiques à adopter : remplir une déclaration d'accident du travail, quelles précautions prendre ?
3. Maladies professionnelles
– Définitions : conditions de reconnaissance des maladies, rôle du Comité Régional de Reconnaissance de Maladie Professionnelle
– Formalités : déclarations, délais d'instructions, prescription
– Les imputations au compte spécial (intérêt pour l'employeur)
– Les bonnes pratiques à adopter : la réponse face à une demande de maladie professionnelle
4. La rechute
– Définition
– Formalités à respecter par la CPAM
5. La procédure d'instruction par la CPAM
– Sanctions au non respect par la CPAM
– Situations visées, contenu, informations devant être communiquées à l'employeur
– Consultation du dossier : quels conseils pratiques ?
6. La contestation du caractère professionnel de l'AT ou de la MP
– Procédure, délais
– Contraintes et difficultés pratiques
– Intérêt à agir
– Effets du recours à l'égard de la CPAM et du salarié
7. Les voies de recours
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Fonction paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.