SS17 – Optimiser ses pratiques face à un accident du travail, une maladie professionnelle et leurs conséquences (inaptitude, faute inexcusable)

Objectifs professionnels

  • Identifier tous les enjeux et risques en lien avec les AT et MP
  • Faire réaliser des économies de cotisations sociales à l’entreprise par une gestion internalisée et optimisée des process
  • Maîtriser les risques de façon transversale et éviter certains coûts
  • Identifier les plus-values d’une approche médico-légale

Conseiller Fidal Formations


1. Introduction : appréhender les enjeux et les différentes méthodes d’optimisation

  • Enjeux de la reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et l’employeur 
  • Le mécanisme décisionnel et les organismes intervenants 
  • L’insuffisance de l’optimisation du taux AT-MP : démonstration de la nécessité d’une approche globale par un cas réel


2. Améliorer la gestion de ses AT-MP

  • Comprendre pour agir : l’accident de travail et la maladie professionnelle : les critères de distinction ayant un impact sur la prise en charge au titre de la législation AT-MP

           – Accidents du travail, de trajet, de mission

           – Les maladies professionnelles prévues par les tableaux et les maladies hors tableaux

  • Les principaux leviers juridiques et médicaux ayant des répercussions financières directes

          – Agir avant la décision de prise en charge d’un AT-MP

          – Les leviers de contestation

          – Point sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale

3. Évolutions possibles d’un AT-MP : inaptitude, faute inexcusable

  • Gérer l’inaptitude du salarie consécutive à un AT-MP 
  • Appréhender autrement la faute inexcusable de l’employeur

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Expertise d’un praticien spécialisé
  • Partage d’expérience

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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