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Santé et sécurité au travail

SS17 - Optimiser ses pratiques face à un accident du travail, une maladie professionnelle et leurs conséquences (inaptitude, faute inexcusable)

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Objectifs

  • Identifier tous les enjeux et risques en lien avec les AT et MP
  • Faire réaliser des économies de cotisations sociales à l’entreprise par une gestion internalisée et optimisée des process
  • Maîtriser les risques de façon transversale et éviter certains coûts
  • Identifier les plus-values d’une approche médico-légale

Programme

1. Introduction : appréhender les enjeux et les différentes méthodes d’optimisation

  • Enjeux de la reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et l’employeur 
  • Le mécanisme décisionnel et les organismes intervenants 
  • L’insuffisance de l’optimisation du taux AT-MP : démonstration de la nécessité d’une approche globale par un cas réel


2. Améliorer la gestion de ses AT-MP

  • Comprendre pour agir : l’accident de travail et la maladie professionnelle : les critères de distinction ayant un impact sur la prise en charge au titre de la législation AT-MP

           - Accidents du travail, de trajet, de mission

           - Les maladies professionnelles prévues par les tableaux et les maladies hors tableaux

  • Les principaux leviers juridiques et médicaux ayant des répercussions financières directes

          - Agir avant la décision de prise en charge d’un AT-MP

          - Les leviers de contestation

          - Point sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale

3. Évolutions possibles d’un AT-MP : inaptitude, faute inexcusable

  • Gérer l’inaptitude du salarie consécutive à un AT-MP 
  • Appréhender autrement la faute inexcusable de l’employeur

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Expertise d’un praticien spécialisé
  • Partage d’expérience

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :