SS20 – Réformes des procédures d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles

1. Appréhender les enjeux et les différentes méthodes d’optimisation

• Enjeux de la reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et pour l’employeur
• Mécanisme décisionnel et les organismes intervenants
• Insuffisance de l’optimisation du taux AT-MP : démonstration de la nécessité d’une approche globale par un cas réel

2. Améliorer la gestion de ses AT-MP grâce à la dématérialisation de l’instruction

A. Les accidents de travail

Prérequis : savoir ce qu’est vraiment un AT

• Définition
• Comprendre le mécanisme de présomption, maîtriser les conflits de qualification

Pratique : que faire lorsque survient un accident du travail ?

• Obligations à la charge de l’employeur
• S’organiser pour déclarer dans les délais réglementaires
• Du bon usage du registre des AT bénins
• Sanctions en cas de déclaration tardive ou inexacte
• Prise en charge d’emblée, implicite, après investigations

Réforme 2019-2020 : dématérialisation de l’instruction des AT

• Tirer au mieux parti du délai de dix jours francs pour émettre des réserves
• Avantages et écueils des questionnaires dématérialisés
• Dématérialisation des questionnaires : répondre au mieux dans les nouveaux délais
• Particularités de l’AT grave : les différentes enquêtes
• S’organiser en interne pour assurer la continuité et la traçabilité des actions Cas pratique : un AT contestable est survenu dans l’entreprise : émettre des réserves et répondre au questionnaire en ligne

B. Les maladies professionnelles

Dans quels cas une maladie est-elle considérée comme professionnelle ?

• Maladies professionnelles prévues par les tableaux et hors tableaux
• Comprendre le mécanisme des maladies hors tableau

Pratique : un salarié a déclaré une MP, comment réagir ?

• La CPAM me communique la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial, pour quoi faire ?
• Comment mesurer et retranscrire l’exposition au risque ?
• Comment répondre au mieux aux nouveaux questionnaires dématérialisés ?
• Alternatives/ compléments à la dématérialisation

C. Les nouvelles modalités de consultation du dossier

• Période de consultation et d’enrichissement : avantages/inconvénients
• Période de consultation simple. Erreurs à ne pas commettre
• Tirer le meilleur parti de la consultation du dossier pour préserver ses droits futurs

3. Recours de l’employeur

• Principe de l’indépendance des rapports entre les parties
• Réforme de l’organisation judiciaire. La distinction contentieux médical/ non-médical. Les nouvelles compétences des CMRA (décret du 30 XII 2019).
• Pourquoi et comment contester une décision de prise en charge d’un AT ou d’une MP ?
• Pourquoi et comment contester le taux d’incapacité ?
• Autres leviers d’optimisation des cotisations liées aux AT-MP