Objectifs professionnels
- Maitriser les règles sociales applicables aux établissements de santé
- Sécuriser sa pratique et actualiser ses compétences en gestion de la rémunération et de la paie des établissements de santé
Conseiller Fidal Formations
1. Statuts des personnels des établissements de santé à but non lucratif : rappel des fondamentaux
- Les établissements de santé relevant de la fonction publique hospitalière
- Les établissements relevant de la Convention collective FEHAP (CCN 51)
- L’approche réglementaire des personnels relevant de la fonction publique hospitalière
- Les spécificités de la fonction publique hospitalière et l’articulation nécessaire avec les règles de droit du travail
- Les principales caractéristiques des différents statuts des personnels hospitaliers : personnel médical, titulaires, contractuels, stagiaires, contrats aidés
- Les principaux droits statutaires du personnel médical et non médical
2. Maîtriser les particularités des rémunérations des personnels des établissements de santé à but non lucratif
- Les principes qui régissent la paie des personnels des établissements de santé
- Le traitement indiciaire et le régime indemnitaire
- Analyse des bulletins de salaire : Éléments constitutifs d’un bulletin de paie, forme du bulletin de paie, mentions obligatoires
- Les particularités paie des agents titulaires de la fonction publique
- Les particularités paie des agents contractuels
- Les particularités des salariés de droit privé
- Protection sociale
- Charges de sécurité sociale et exonérations spécifique
- Le traitement des évènements paie : incidences des congés, maladie, formation etc.
3. Approches d’indivisualisation du salaire
- Est-ce possible d’ « individualiser » le salaire ?
- Les règles en matière d’égalité de traitement et d’égalité Femmes/hommes
- Construire un système de rémunération incitatif
- Octroyer des primes et gratifications
- Recourir aux heures supplémentaire
- Recourir aux heures complémentaires
4. La rupture du contrat de travail
- Le traitement des indemnités de rupture selon le type de rupture et le statut
- Les indemnités en cas de contentieux lié à la rupture selon le statut (Barème des ordonnances Macron)
5. Focus sur les actualités et leurs impacts
- Le prélèvement à la source
- Les évolutions en matière de traitement indiciaire
- L’exonération des heures supplémentaires
- Autres actualités
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Fonction paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Cette formation vous permettra d’avoir à la fois une approche juridique et opérationnelle et sera rythmée par des échanges, questions /réponses et des cas pratiques.
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- Évaluation « à chaud » dela formation.