Objectifs professionnels
- Faire le point sur les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Sécuriser les pratiques
- Apprendre à réagir face à des contrôles
Conseiller Fidal Formations
Introduction :
- Rappel du contexte de lutte contre la fraude et le travail dissimulé
- Présentation des évolutions récentes du cadre juridique
1. Le cadre juridique
- Identifier les situations de sous-traitance et les règles applicables
-Distinguer la sous-traitance des autres contrats
-Le contenu du contrat
- Les évolutions récentes en matière de détachement
-Les textes depuis 2018
-Les obligations de l’employeur et de l’entreprise étrangère
- Focus sur l’obligation de vigilance du donneur d’ordre
-Les documents à obtenir tout au long de la relation contractuelle
-Gérer ses obligations sur le terrain
2. Dérives et sanctions
- Le risque pénal
-Travail dissimulé
-Prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage
- Le risque civil
-Requalification de la relation salariale
-Impacts financiers : gestion des relations avec les sous-traitants et entreprise de détachement
- Le risque administratif
-Amendes et suppression des aides publiques
-Fermeture administrative
3. Gérer les contrôles
- Faire face au contrôle de l’inspection du travail
-Les pouvoirs des inspecteurs
-Les auditions
- Gérer le contrôle URSSAF
-La coopération entre services sur le plan national et européen
-La contestation du redressement
- Assistant service du personnel
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Managers
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation