Objectifs professionnels
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Savoir comment échapper au bail commercial (durée de 9 ans, encadrement du loyer et droit au renouvellement)
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Appréhender les risques et les éviter
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Savoir rédiger ces contrats particuliers
Conseiller Fidal Formations
1. Local commercial et droit des baux
- Dérogations admises par le statut des baux commerciaux (convention d’occupation précaire, bail dérogatoire, bail saisonnier)
- Dérogations permises par les autres statuts (bail emphytéotique, bail à construction, concession immobilière, autorisation d’occupation temporaire, crédit-bail immobilier)
2. Local commercial et droit commun
- Utilisation du droit des biens (apport en jouissance, fiducie, démembrement, droit réel de jouissance spéciale)
- Utilisation du droit des contrats (fortage, prêt à usage, domiciliation, dépôt, prestation de services, stand, magasin éphémère)
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
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Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
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Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
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Évaluation "à chaud" de la formation