Objectifs professionnels
• Identifier les règles et contraintes juridiques applicables à un projet de construction ;
• Anticiper les principales difficultés susceptibles d’apparaître au cours de l’instruction ;
• Identifier les principaux risques de recours et d’annulation ;
• Réagir aux principales difficultés rencontrées lors de l’exécution du projet.
Conseiller Fidal Formations
1. Sécuriser en amont la faisabilité du projet
• Identifier le cadre juridique applicable
• Vérifier la faisabilité réglementaire
• Anticiper les difficultés
2. Constituer et déposer un dossier de permis de construire sécurisé
• Déterminer le régime d’autorisation applicable
• Maîtriser la composition du dossier
• Sécuriser le dépôt et l’instruction
3. Sécuriser la décision et prévenir le contentieux
• Analyser la décision délivrée
• Maîtriser l’affichage et les délais de recours
• Identifier les principaux risques contentieux
4. Sécuriser la phase postérieure au permis et la réalisation du projet
• Gérer l’évolution du projet et ses modifications
• Anticiper les difficultés en phase d’exécution
- Agents instructeurs des autorisations d’urbanisme
- Bureaux d’études, aménageurs et acteurs de l’aménagement
- Directeurs généraux des services
- Élus locaux
- Responsables sécurité / gestion des risques
- Responsables urbanisme / aménagement
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.