Objectifs professionnels
• Identifier les contraintes juridiques affectant une opération immobilière exposée aux risques naturels ;
• Apprécier la faisabilité juridique d’un projet au regard du PPRN et du droit de l’urbanisme ;
• Anticiper les difficultés liées à l’instruction de l’autorisation d’urbanisme ;
• Identifier les principaux risques de refus, de recours ou d’annulation.
Conseiller Fidal Formations
1. Les différentes sources juridiques de connaissance du risque
2. Les plans de prévention des risques naturels
3. En l’absence de PPRN
4. Autoriser, prescrire ou refuser : le pouvoir de l’autorité compétente
• L’articulation des règles applicables
• L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme
• La jurisprudence administrative
5. Sécuriser juridiquement le projet et la décision
• Analyse des risques de contentieux
• Apport de la jurisprudence récente
• Cas pratique : analyse de la faisabilité et sécurisation du projet
- Bailleurs sociaux
- Bureaux d’études, aménageurs et acteurs de l’aménagement
- Promoteurs
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.