AS01 – Actualité juridique des OSBL

Objectifs professionnels

FIDAL FORMATION vous propose une formation claire et pratique dispensée par des avocats, juristes et consultants RH, praticiens au quotidien des problématiques des entreprises.

Toutes nos formations sont déclinables et/ou personnalisables sous un format Intra.

Les + pédagogiques de cette formation
– Analyse de cas pratiques
– Guide d’application opérationnel en entreprise


Conseiller Fidal Formations


1. Actualité juridique

  • Loi sur l’ESS : enjeux et opportunités pour les OSBL
  • Focus sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’OSBL
  • Actualité du droit des marques dans le secteur des OSBL
  • Communication sur Internet (appel à la générosité publique, dons en ligne…) : rappel des obligations légales
  • Revue de jurisprudences récentes dans le secteur des OSBL

2. Actualité fiscale

  • Evolution de la doctrine sur le mécénat aux OSBL
  • Nouvelle classification de la doctrine administrative : des oublis et des précisions à venir
  • Revue de jurisprudences fiscales dans le secteur des OSBL

3. Actualité sociale

  • Déploiement des emplois d’avenir dans le secteur des OSBL
  • Le nouveau régime du travail à temps partiel issu de la loi de sécurisation de l’emploi
  • Le contrat de génération : véritable innovation sociale ?- En bref : la nouvelle « taxation » des CDD

4. Conclusion

  • Directeur d'association

  • Acquisition

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

D’autres formations peuvent vous intéresser

Besoin d’aide pour trouver une formation ?
Vous avez une question ?