AS06 – Maîtriser les enjeux et les risques juridiques et fiscaux des associations

Objectifs professionnels

  • Sécuriser les statuts
  • Préparer et animer les conseils d’administration et l’assemblée générale
  • Evaluer les risques de fiscalisation
  • Déterminer le caractère lucratif d’une activité
  • Gérer la TVA et les impôts sur les sociétés

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1. Gestion juridique des associations

2. Respect des statuts

3. Mise à jour des statuts

4. Préparer et tenir un conseil d’administration, une Assemblée Générale

5. Appréciation des risques de fiscalisation

6. Détermination du caractère lucratif d’une activité

7. TVA

8. Impôts sur les sociétés

  • Directeur d'association

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

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