inter Fidal Formation
Droit des associations

AS06 - Maîtriser les enjeux et les risques juridiques et fiscaux des associations

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Objectifs

  • Sécuriser les statuts
  • Préparer et animer les conseils d'administration et l’assemblée générale
  • Evaluer les risques de fiscalisation
  • Déterminer le caractère lucratif d'une activité
  • Gérer la TVA et les impôts sur les sociétés

Programme

1. Gestion juridique des associations

2. Respect des statuts

3. Mise à jour des statuts

4. Préparer et tenir un conseil d'administration, une Assemblée Générale

5. Appréciation des risques de fiscalisation

6. Détermination du caractère lucratif d'une activité

7. TVA

8. Impôts sur les sociétés

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Directeur d'association

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :