Objectifs professionnels
- Identifier les différentes modalités de coopération entre organismes : des moins impliquantes au plus intégrées (à l’exception des fusions)
- Analyser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux, illustrés par différents cas pratiques : mise à disposition de locaux, de personnel, de moyens, réalisation de prestations entre structures, échange de services entre organismes ou coopération multiforme plus globale.
- Analyser les indicateurs juridiques et fiscaux de ces coopérations, pour une meilleure anticipation de leurs impacts
Conseiller Fidal Formations
1. Différentes formes de partenariat entre OSBL
2. Cadrage juridique adapté en fonction de la nature de la coopération envisagée
3. Maîtrise des conséquences fiscales des opérations de coopérations : conditions d’exonération de TVA des prestations entre OSBL
4. Evolution des coopérations : comment les faire évoluer ? comment en sortir ?
5. Mise à disposition de personnel : aspects juridiques, fiscaux, pénaux
- DAF / RAF
- Directeur d'association
- Directeur d'établissements de santé
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS