inter Fidal Formation
Droit des associations

AS11 - Coopération entre organisme non lucratif : sécuriser et optimiser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux ?

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Objectifs

  • Identifier les différentes modalités de coopération entre organismes : des moins impliquantes au plus intégrées (à l’exception des fusions)
  • Analyser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux, illustrés par différents cas pratiques : mise à disposition de locaux, de personnel, de moyens, réalisation de prestations entre structures, échange de services entre organismes ou coopération multiforme plus globale.
  • Analyser les indicateurs juridiques et fiscaux de ces coopérations, pour une meilleure anticipation de leurs impacts

Programme

1. Différentes formes de partenariat entre OSBL


2. Cadrage juridique adapté en fonction de la nature de la coopération envisagée


3. Maîtrise des conséquences fiscales des opérations de coopérations : conditions d’exonération de TVA des prestations entre OSBL


4. Evolution des coopérations : comment les faire évoluer ? comment en sortir ?


5. Mise à disposition de personnel : aspects juridiques, fiscaux, pénaux

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :