Objectifs professionnels
- Sécuriser et optimiser ses pratiques internes afin de distinguer les dossiers simples des dossiers potentiellement problématiques, mettre en place au sein de l’entreprise une organisation permettant d’agir efficacement à chacune des étapes de l’instruction menée par les CPAM en maîtrisant notamment les outils de gestion en ligne, agir en contestation à bon escient
Conseiller Fidal Formations
I. Quelques rappels nécessaires
- Rappel des enjeux financiers des AT-MP
- Modification de l’indemnisation des victimes d’ATMP (réforme pour 2026)
- Principes fondamentaux de la tarification
II. Principes de la prévention des risques professionnels
- Les notions de base en matière d’AT-MP
- Les accidents du travail : notions, cas particuliers (mission, trajet)
- Les maladies professionnelles (tableaux, approche médico-légale, particularité des pathologies psychiques)
- Les nouvelles lésions, rechutes, taux d’incapacité permanente partielle
III. Les procédures d’instruction menées par la CPAM//MSA
- Les objectifs de la nouvelle procédure d’instruction mise en œuvre depuis le 1er décembre 2019
- Les différentes étapes de la procédure d’instruction AT-MP
- Les moyens dont dispose l’employeur pour agir efficacement dans le cadre des instructions AT-MP
IV. Les recours possibles pour l’employeur
- La contestation des décisions de prise en charge des AT-MP
- Focus sur deux contentieux de l’optimisation : la contestation des taux d’incapacité permanente partielle et de la durée des arrêts de travail.
- Assistant service du personnel
- Dirigeants
- DRH / RRH
- Juriste
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation