1. Notion d'arbitrage et convention d'arbitrage
- La notion d'arbitrage et formation de la convention d'arbitrage
- Distinction arbitrage et notions voisines
- Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel
- Arbitrabilité
- Forme de la convention d'arbitrage
- Effets et rédaction de la convention d'arbitrage
- Effets de la convention d'arbitrage
* Principe compétence-compétence
* Renonciation
* Extension de la convention d'arbitrage
- Rédaction des conventions d'arbitrage (droit applicable)
2. L'instance arbitrale
- Le tribunal arbitral
- La composition
- Indépendance, impartialité et professionnalisme des arbitres
- La responsabilité de l'arbitre
- Le déroulement de l'instance
- Acte de mission et calendrier prévisionnel
- Le principe du contradictoire
- La confidentialité
- L'administration de la preuve
- Les mesures provisoires et conservatoires
- Audience
3. La sentence et l'arbitrage CCI
- La sentence
- Notion et élaboration de la sentence
- Recours contre la sentence
- Reconnaissance et exécution de la sentence
- QCM sur les généralités sur l'arbitrage
- Le déclenchement d'une procédure CCI
- Demande d'arbitrage
- Réponse à la demande et demande reconventionnelle
- Provision des frais
- Siège et langue de la procédure
- Examen prima facie de la convention d'arbitrage
4. Tribunal arbitral, procédures complexes et arbitre d'urgence CCI
- Tribunal arbitral
- Composition
- Récusation
- Remplacement
- Arbitrages multipartite
- Convention d'arbitrage multipartite
- Extension et circulation de la clause compromissoire
- Jonction des procédures
- Intervention et appel en garantie
- L'arbitre d'urgence
- Saisine
- Procédure
- Décision
5. Déroulement et clôture de la procédure d'arbitrage CCI
- Déroulement de l'instance arbitrale
- Considérations pratiques : remise du dossier au tribunal arbitral - acte de mission et conférence sur la gestion de la procédure / ordonnances de procédure
- Confidentialité de la procédure et des audiences
- Administration de la preuve : experts - pièces justificatives - mémoires
- Mesures provisoires ou conservatoires
- Clôture des débats et soumission du projet de sentence
- La clôture de la procédure d'arbitrage CCI
- Contrôle du projet de sentence
- Fixation des frais administratifs
- Notification de la sentence
- Evaluation globale de la première session de formation
6. Le domaine de l'arbitrage CIRDI
- Le consentement à l'arbitrage CIRDI
- La typologie des conventions d'arbitrage CIRDI
- La distinction contract claims / treaty claims
- L'extension de la convention d'arbitrage CIRDI
- La compétence du CIRDI
- La notion d'investissement
- La nationalité de l'investisseur
7. Les acteurs de l'arbitrage d'investissement et l'instance arbitrale
- Le tribunal arbitral CIRDI et les parties
- La composition
- La récusation et la démission
- La participation des tiers
- L'égalité des parties
- L'instance arbitrale
- Le droit applicable
- Les mesures provisoires et conservatoires
- La confidentialité
8. La sentence CIRDI et l'arbitrage CCJA
- La sentence CIRDI
- Elaboration de la sentence
- Recours contre la sentence
- Exécution de la sentence
*Immunité d'exécution
*Renonciation à l'immunité d'exécution
- QCM sur l'arbitrage CIRDI
- Le domaine de l'arbitrage CCJA
- Les litiges contractuels
- Le lien géographique avec l'espace OHADA
- La convention d'arbitrage CCJA
- Examen prima facie de la convention d'arbitrage
9. L'instance arbitrale CCJA
- Le déclenchement d'une procédure CCJA
- Demande d'arbitrage
- Réponse à la demande et demande reconventionnelle
- Provision des frais
- Siège et langue de la procédure d'arbitrage CCJA
- Constitution du tribunal arbitral
- Déroulement de l'instance arbitrale CCJA
- Considérations pratiques : remise du dossier au tribunal arbitral / procès verbal et conférence sur la gestion de la procédure
- Confidentialité de la procédure et des audiences
- Administration de la preuve : experts - pièces justificatives - mémoires
- Mesures provisoires ou conservatoires
- Clôture des débats et soumission du projet de sentence
10. La sentence CCJA
- Validation et exécution de la sentence CCJA
- Le contrôle du projet de sentence par la CCJA
- La fixation des frais administratifs et honoraires des arbitres par la CCJA
- La notification de la sentence
- L'exequatur de la sentence CCJA
- L'exécution de la sentence CCJA
- Les recours contre la sentence CCJA
- Le recours en contestation de la sentence CCJA
- Le recours en révision de la sentence CCJA
- La tierce opposition à la sentence CCJA
Evaluation globale de la deuxième session générale de formation
