DS182 – Comment manager les représentants du personnel ?

1. Quelle est l’étendue de la protection ?

• Qui sont les salariés dits « protégés »  ?
• Comment s’applique le statut protecteur ?
• Quels sont les risques de discrimination et d’entrave ?

2. Comment gérer le quotidien des collaborateurs représentant du personnel ? Les erreurs à éviter

• L’utilisation des crédits d’heures : Comment gérer l’utilisation des crédits d’heures ? Quelles sont les obligations du salarié protégé ? Quel contrôle pour l’employeur ?
• Comment fonctionne les délégations électroniques ? Quels avantages ?
• La gestion des abus : dépassement du crédit d’heures : qu’entend-on par « circonstance exceptionnelle » ? Quelles conséquences tirer d’une utilisation abusive ?
• Paiement des heures de délégation : sur quelle base ? A quelles échéances ?
• Peut-on sanctionner une salarié protégé ?
• Que faire lors d’un changement des conditions de travail d’un salarié protégé ?
• Comment modifier un élément sur leur contrat de travail ?
• Que faire d’un représentant du personnel qui a perdu tous ses mandats ?

3. Comment évaluer un représentant du personnel ?

• Un représentant du personnel est-il un salarié comme un autre ?
• Le personnel protégé est-il évaluable ?
• Comment évaluer un salarié protégé ?
• Comment tenir les entretiens avec les représentants ?
• Comment imposer des objectifs à un représentant du personnel ?
• Quelles sont les obligations de formation d’un salarié protégé ?

4. Rôle du manager : du recadrage au licenciement du salarié protégé

• Constitution du dossier disciplinaire
• Quand et comment déléguer au RH ?
• Les grandes étapes et les chausse- trapes de la procédure du licenciement ?