Objectifs professionnels
- Identifier les clauses « à risque » au sein de contrats informatiques
- Sensibiliser les « non juristes » aux enjeux des contrats informatiques
- Anticiper et éviter les « dérapages » de projets informatiques
Conseiller Fidal Formations
1. Typologie des contrats informatiques
- Licence
- Maintenance
- Développement
- Intégration
- Infogérance
- SaaS, IaaS et PaaS
2. Les principales clauses des contrats informatiques
- Préambule, définitions, hiérarchie contractuelle
- Périmètre des prestations
- Recette
- Propriété intellectuelle
- Garanties
- Maintenance, Niveau de Service
- Réversibilité
3. Maitriser des dérives de projets informatiques
- Documentation des dérives
- Alertes adressées au prestataire
- Précontentieux et contentieux judiciaire
- Médiation
4. Données personnelles
- Définitions clés
- Rôle des différents protagonistes : responsable de traitement / sous-traitant / destinataire
- Principales obligations
- Sanctions en cas de de non-respect des obligations
- Chef de projet informatique
- DAF / RAF
- Dirigeants
- DSI
- Juriste
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations