Objectifs professionnels
• Identifier les clauses « à risque » au sein des contrats informatiques
• Anticiper les conséquences de la négociation d’un contrat informatique
• Sensibiliser aux enjeux de la négociation et de l’exécution des contrats informatiques
Conseiller Fidal Formations
I. Introduction : Typologie des contrats informatiques
II. Présentation des principales clauses communes aux contrats informatiques
• L’objet du contrat
• L’encadrement de la collaboration entre les parties (devoir de collaboration du client, obligation d’information et de conseil du prestataire)
• L’obligation de délivrance
• La nature de l’obligation du prestataire et la responsabilité des parties
• La résiliation du contrat et ses conséquences
• Le traitement des données personnelles
III. Les clauses spécifiques à certains contrats informatiques (contrat Saas, contrat de licence de logiciel, contrat de développement spécifique, infogérance, intégration, maintenance)
• Les mesures de la performance et de la qualité (SLA etc.)
• La propriété intellectuelle
• La confidentialité
• La réversibilité : impact du règlement européen 2032/2854 « Data Act »
- Direction juridique
- DPO
- DSI / RSSI
- Juristes
- Pas de prérequis spécifique
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation