Objectifs professionnels
- Identifier les règles juridiques et fiscales essentielles pour se développer à l’international
- Comparer les avantages et inconvénients juridiques et fiscaux de chaque approche du développement
- Développer une vision à 360° des règles applicables
Conseiller Fidal Formations
1. Comment bien définir son projet en fonction de ses objectifs ?
- Objectifs : vendre, produire, acheter ?
– exporter ?
– produire à l’étranger ?
– limiter ses coûts de production ?
– relocaliser ?
2. Les réflexes essentiels
- Protéger et défendre le capital industriel et Intellectuel (marques, inventions et savoir-faire)
- Anticiper et gérer les contraintes douanières et réglementaires
- Sécuriser ses transactions financières (contrôle des changes, facturation, contraintes bancaires…)
- Maîtriser les assurances prospection et subventions régionales-nationales
- Mettre en place une équipe projet
- Anticiper les contraintes additionnelles locales
3. Avec qui et comment s’implanter en pratique ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque option ?
- Bureau de liaison
- Agent
- Distribution
- Succursale
- Joint venture
- Filiale à 100%
- E-commerce
Cas pratique : choisir l’outil adéquat
4. Prévoir son accompagnement juridique et fiscal (avoir une vision à 360 °)
- Négocier ses contrats à l’international
– le contrat : un élément indispensable à votre relation commerciale ?
– définition du droit applicable
– anticiper la gestion des conflits et sécuriser vos opérations
– gestion des aspects financiers (paiement, garanties…)
– l’importance des incoterms®
Cas pratique : choix des clauses essentielles du contrat - Anticiper les conséquences fiscales
– l’établissement stable
– la lutte contre les doubles impositions : les conventions fiscales internationales
– la tva
– mesures fiscales d’accompagnement pour les sociétés
– crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
– crédit d’impôt recherche
5. Considérer les enjeux RH
- Les options possibles
- La « mutualisation » : flexibilité et partage des coûts salariaux
- Mesures sociales d’accompagnement des salariés
- Définition du contrat de travail et du droit applicable (détachement vs. expatriation)
- Exonérations fiscales
- Primes d’expatriation
- Protection sociale
Cas pratique
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction commercial - Export - Marketing
- Fonction juridique et contentieux
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.