DS14 - Préparer et sécuriser vos licenciements économiques

Objectifs professionnels

Identifier les contraintes juridiques de la procédure à partir d’un projet opérationnel de compression des effectifs
Préparer la stratégie de mise en œuvre et trouver des réponses adaptées à la problématique
Anticiper la gestion des relations avec les partenaires sociaux
Réagir efficacement aux incidents éventuels de procédure

Conseiller Fidal Formations

Introduction
Présentation du contexte actuel

1. L’anticipation de la procédure : les facteurs clés de sa bonne gestion

Définir la réorganisation envisagée et ses effets réels sur l’emploi
– Mesurer la réorganisation en terme d’effets sur l’emploi (suppression ? modification d’emploi ? nombre d’emplois réellement concernés ?)
Définir les acteurs associés à la conduite du projet de réorganisation
Définir le calendrier de procédure : phase préparatoire, phase opérationnelle
Définir, construire et rédiger les documents remis aux IRP
Définir la stratégie de lancement du projet

2. La conduite de la procédure : aspects juridiques et pratiques

Maîtriser les impératifs légaux de la procédure
– Gérer le calendrier de la procédure
– Encadrer les réunions avec le CE et gérer la désignation de l’expert comptable
– Maîtriser les échanges avec l’administration
Quelle place laisser à la négociation ?
– Pourquoi et comment mettre en place un accord de méthode ?
– Quelle opportunité, quelles modalités et quelles conséquences d’un « PSE négocié » ?
Gérer l’information pendant le déroulement de la procédure
– Communication
– Gestion du PSE et de l’obligation de reclassement- Satisfaire à l’obligation de reclassement interne : du juridique à la pratique RH
– Moyens de preuve et sécurisation juridique de l’obligation de reclassement
– Mesures de reclassement interne avant l’achèvement de la procédure d’information-consultation des IRP
La recherche de la sécurisation juridique de la procédure
– Le cadre du départ volontaire
– Les apports de la loi de sécurisation