inter Fidal Formation
Droit social

DS84 - Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Objectifs

  • Comprendre et mesurer les enjeux juridiques et stratégiques du CSE
  • Appréhender les contours du fonctionnement du CSE
  • Anticiper sa mise en place dans l'entreprise

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Programme

1.Entreprises concernées:

  • Les nouvelles règles relatives de franchissement des seuils




2.Mise en place du CSE

  • Calendrier de mise en place du CSE
  • Périmètre de mise en place
  • Les élections
  • Mandats: durée, cumuls, remplacement...


3.Composition et fonctionnement

  • Nombre de membres
  • Fonctionnement: réunions, heures de délégation,ect. 
  • Cas de suppression du CSE


4.Rôle et attributions

  • Présentation des réclamations individuelles
  • Rôle en matière de santé, de sécurité de conditions de travail
  • Consultations ponctuelles
  • Saisine de l'inspection du travail

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :