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Droit social

DS93 - Le CSE : Qui ? Quoi ? Comment ?

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Objectifs

  • Comprendre et mesurer les enjeux juridiques et stratégiques du CSE

  • Appréhender les contours de son fonctionnement du CSE

  • Anticiper sa mise en place dans l’entreprise

Programme

  1. Les acteurs

    Qui en fait partie ? Qui est invité ?

  • L’employeur et sa délégation

  • La délégation du personnel : titulaires et suppléants

  • Les syndicats

Les personnes extérieures au CSE : inspection du travail et services de santé


       2.  Le CSE en pratique


Comment fonctionne-t-il ? Le règlement intérieur

 

  • Les commissions

  • Les réunions

  • L’exercice du mandat

  • Les heures de délégation

  • Les déplacements

  • La protection du contrat

  • Le CSE central et le CS d’établissement

Les représentants de proximit

      3.  Les moyens du CSE

De quels outils dispose le CSE ?

 

  • Les moyens matériels et humains

  • Les moyens financiers : les budgets

  • Les moyens techniques : les experts

  • Les moyens documentaires : la BDES

Les moyens d’urgence : les alertes

      4.  Les attributions

Quel est le rôle du CSE ?

 

  • Les attributions générales du CSE

  • Les consultations et informations du CSE

  • Consultations récurrentes

  • Consultations ponctuelles

  • Informations

  • Ses missions en matière de santé et sécurité

Ses missions en matière d’œuvres sociales et culturelles.

Dates des formations

Nous disposons de 7 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable des affaires sociales

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :