Objectifs professionnels
- Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE
- Connaître les différentes attributions du CSE
- Sécuriser le fonctionnement du CSE
Conseiller Fidal Formations
Introduction
Obligation de mise en place ou de renouvellement du CSE
Déclenchements des élections
CSE : une instance à aménager conventionnellement
Etapes préparatoires
• Déterminer le périmètre du CSE : une instance sur mesure
• Aménager conventionnellement le fonctionnement et les attributions
Structuration de l’instance
• La négociation du protocole préélectoral
> Les invitations
> Les modalités de négociation
> Les conditions de validité
> L’échec des négociations
• Le contenu du protocole préélectoral
> Les clauses importantes et aménageables
> Les sanctions de l’irrégularité du protocole d’accord préélectoral & la décision unilatérale de l’employeur
Structuration de l’instance
• La préparation du scrutin
> La liste électorale
> Les salariés éligibles
> Les candidatures
> Les délégations de pouvoir
> L’organisation matérielle
• Le déroulement du scrutin
> Avant l’ouverture du scrutin
> Le déroulé des opérations
> Les résultats
> Le contentieux
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation