DS104 – Harcèlement moral et sexuel et discrimination : Comment agir ?

•  Que recouvre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ? Quels sont les comportements visés ?
•   Quelle mesure de prévention retenir ?
•   Quel est le rôle du CSE ? A quel stade informer et/ou associer les représentants du personnel ?
•   Le harcèlement peut-il faire l’objet d’une alerte professionnelle ?
•   Qu’est en droit de faire une victime ? Quels sont les droits de la personne désignée comme harceleur ? Quels sont les droits du lanceur d’alerte et de la victime ?
•  Que faire en cas de réception d’une déclaration d’accident du travail ou de l’annonce d’une enquête de la CPAM en lien avec un conflit professionnel ?

2. Enquête, diagnostic, procédure de médiation…comment traiter un cas déclaré ?

•   Les erreurs communes à éviter – Quelle démarche d’investigation mener ? – Quels sont les méthodes et outils à utiliser ? Quelles sont les bonnes pratiques des entreprises ? De quoi est constituée la performance sociale ?
•   Dans quelles situations envisager la mise en place d’une enquête?
•   La médiation : un outil de règlement d’une situation à risque ?
•   Comment mettre en place et conduire une médiation ?

3. Les conséquences

•  Quelles mesures envisager en cas de confirmation de l’existence d’une situation de harcèlement ?
•   Quelles conséquences sur le plan pénal ? Que risque l’entreprise ?
•   Comment se prémunir contre la calomnie, la cabale ou les représailles ?
•   Quels recours peut-on envisager à l’égard de l’auteur du signalement si les faits ne sont pas avérés ?