Objectifs professionnels
• Identifier toutes les nouveautés du décret
• Mesurer les conséquences pratiques des nouvelles dispositions
• Analyser les tendances qui ressortent de ce projet
• Anticiper les évolutions du droit de l’arbitrage pour adapter votre pratique
Conseiller Fidal Formations
1. Rappel du contexte général et du calendrier de la réforme
• Le projet de code de l’arbitrage
• Une réforme en trois temps
• L’entrée en vigueur du nouveau décret d’août 2026 au 1er janvier prochain
2. La modernisation de la rédaction des articles du CPC
• L’identification formelle – et non plus générique – des centres d’arbitrage
• Modernisation de la définition de l’arbitrage international
• La reconnaissance des sentences électroniques
• L’exigence de proportionnalité
• Autres évolutions rédactionnelles (définitions, etc.)
3. La clause d’arbitrage 4.0
• Consécration des mécanismes de rayonnement de la clause compromissoire
• Autres nouveautés sur la forme
4. Les nouveautés concernant la conduite de la procédure :
• L’évolution de la reconnaissance des pouvoirs de l’arbitre sur la liquidation des astreintes
• Regroupement des procédures
• Autres nouveautés
5. L’efficacité renouvelée des sentences arbitrales
• L’évolution du caractère exécutoire des sentences arbitrales
• La sentence électronique
6. Les évolutions des pouvoirs des juge d’appui et de l’annulation
• La consécration des pouvoirs reconnus au juge d’appui relatifs aux mesures provisoire
• Consécration législative de l’usage de langues
- Directeurs juridiques
- Juristes et directeurs du contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges et exemples concrets)
• Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS
• Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation