Objectifs professionnels
- Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques de base indispensables à l’application du droit du travail dans l’entreprise
- Acquérir les aptitudes nécessaires à la compréhension du droit du travail pour une meilleure maîtrise de la gestion sociale dans l’entreprise
Conseiller Fidal Formations
Bref rappel de la combinaison des sources du droit du travail
- Textes internationaux, loi française, jurisprudence, droit conventionnel de branche et d’entreprise, usages, contrat de travail, pouvoir gestionnaire du chef d’entreprise
Formation et formalisme du contrat de travail
- Le choix du contrat : CDI/CDD/CTT (contenu du contrat, durée, succession, période d’essai, rupture, indemnisation)
- La structure du contrat : les clauses déterminantes, clauses évolutives, clauses informatives, clauses implicites
L’exécution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pour motif personnel, pour motif économique
- Suspension du contrat de travail : causes, effets indemnisation, inaptitude, maternité, sanction
Les institutions représentatives du personnel
- Les différentes institutions : leurs rôles, leurs moyens : DP/CE/CHSCT/Délégués Syndicaux
- Les élections professionnelles
- Focus sur l’importance primordiale du CHSCT et les nouvelles règles des représentants des organisations syndicales
Le droit disciplinaire
- Pouvoir disciplinaire
- Définition et champ d’application
- Sanction disciplinaire
- Procédure disciplinaire
- Règlement intérieur
- Limites : notion de harcèlement, discrimination…
La rupture du contrat de travail
- A l’initiative du travailleur : rupture d’essai, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte, départ volontaire à la retraite
- A l’initiative de l’employeur : rupture d’essai, licenciement, mise à la retraite
- D’un commun accord : rupture conventionnelle
- Conséquences de la rupture (fiscale, sociale, indemnités)
Les litiges consécutifs a la rupture
- Transaction : conditions, effets, intérêts, condition validité, régime fiscal et social
- Contentieux prud’homal
- DAF / RAF
- Directeur d'association
- Directeur d'établissements de santé
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS