Objectifs professionnels
- Faire le point sur les règles relatives au périmètre du CSE
- Acquérir les connaissances nécessaires pour faciliter la négociation du protocole ou la rédaction de la décision unilatérale
- Faire le point sur les règles relatives aux opérations électorales
- Acquérir les réflexes pratiques
- Sécuriser sa pratique et les élections
Conseiller Fidal Formations
1. Etape préélectorale : déterminer le périmètre du CSE
- Existence d’une obligation de négocier le périmètre du CSE
- Comment préparer en amont sa négociation, pour quel objectif ?
- Avec qui négocier ?
- Quand négocier ?
- Comment négocier ?
- Quoi négocier ?
- Echec des négociations
– Décision unilatérale de l’employeur
– Application du critère imposé par la loi : autonomie de gestion du responsable de l’établissement
2. Le protocole préélectoral : négociation et contenu
- Invitation à la négociation du protocole
– Qui inviter ?
– Comment inviter ?
– Dans quels délais inviter ?
- Modalités de la négociation
– Respect du principe de loyauté
– Modalités matérielles
- Conditions de validité de l’accord préélectoral
- Echec des négociations ou absence d’interlocuteur
- Focus sur les clauses importantes
- Décision unilatérale de l’employeur : marge de manœuvre réduite
3. Opérations électorales : préparation et déroulement du scrutin
3.1 – Préparer le scrutin
- Etablir la liste électorale
- Identifier les salariés éligibles
- Respect des règles relatives aux candidatures
- Obligation de parité des listes de candidatures
- Préparation matérielle du scrutin
3.2 – Déroulement du scrutin
- Opérations à réaliser avant l’ouverture du scrutin
- Surveiller le déroulé des opérations
- Résultats
- Contentieux
- Sanctions
- Assistant service du personnel
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Managers
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation