Objectifs professionnels
- Préparer ses prochaines élections professionnelles – mettre en place ou renouveler le CSE
- Gérer les relations sociales dans le nouvel environnement législatif en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles
Conseiller Fidal Formations
1. Déclenchement des élections
- Obligation de mise en place et renouvellement
- Détermination du périmètre
- Règles applicables au calcul de l’effectif
- Délais et retroplanning
2. Protocole d’accord préélectoral
- Modalités d’invitation des organisations syndicales
- Négociation du protocole
- Contenu du protocole
- Conclusion du protocole ou dispositions unilatérales
3. Déroulement des élections
- Préparation des élections
- Organisation matérielle du scrutin
- Déroulement du vote
- Dépouillement des votes
- Proclamation des résultats
4. Contentieux
- Délais
- Sanctions
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mises en application pratique des connaissances juridiques délivrées (cas pratiques, partages d'expériences)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation