DS152 – Mise en place ou renouvellement du CSE

Objectifs professionnels

  • Préparer ses prochaines élections professionnelles – mettre en place ou renouveler le CSE
  • Gérer les relations sociales dans le nouvel environnement législatif en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles

Conseiller Fidal Formations


1. Déclenchement des élections

  • Obligation de mise en place et renouvellement
  • Détermination du périmètre
  • Règles applicables au calcul de l’effectif
  • Délais et retroplanning


2.
 Protocole d’accord préélectoral

  • Modalités d’invitation des organisations syndicales
  • Négociation du protocole
  • Contenu du protocole
  • Conclusion du protocole ou dispositions unilatérales


3.
 Déroulement des élections

  • Préparation des élections
  • Organisation matérielle du scrutin
  • Déroulement du vote
  • Dépouillement des votes
  • Proclamation des résultats


4.
 Contentieux

  • Délais
  • Sanctions

 

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mises en application pratique des connaissances juridiques délivrées (cas pratiques, partages d’expériences)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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