Objectifs professionnels
- Calculer les indemnités de rupture de contrat de travail en paie, selon la nature de celles-ci
- Déterminer les montants des indemnités de rupture soumis aux différents régimes fiscaux et sociaux
Conseiller Fidal Formations
1. Cadre réglementaire & méthodologie
2. Indemnité de licenciement
- Théorie :
- Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
- Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
- Articulation régime légal / conventionnel / accord collectif
- Pratique :
- Traitement en paye de l’indemnité de licenciement (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de licenciement
3. Indemnité de rupture conventionnelle homologuée
- Théorie :
- Régime fiscal / Régime social
- Pratique :
- Traitement en paye de l’indemnité de RCH (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de RCH
4. Indemnités de départ & mise à la retraite
- Théorie :
- Régime fiscal / Régime social
- Pratique :
- Traitement en paye des indemnités (Logiciel, AED & DSN)
5. Indemnité transactionnelle
- Théorie :
- Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
- Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
- Pratique :
- Traitement en paye de l’indemnité transactionnelle (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques : Détermination du régime fiscal & social d’indemnités transactionnelles
6. Indemnités allouées par le juge
- Théorie : Régime fiscal & Régime social
- de l’indemnité de conciliation
- des dommages et intérêts alloués par le juge
- Pratique :
- Traitement en paye des indemnités (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques
- DAF / RAF
- Fonction paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS