Objectifs professionnels
- Acquérir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle
- Intégrer les principales règles juridiques de la propriété intellectuelle dans sa réflexion et sa pratique
Conseiller Fidal Formations
1. Les différents droits de propriété intellectuelle
- Droits de propriété industrielle
- Droits d’auteur
- Droits voisins du droit d’auteur
- Droits du producteur de base de données
2. Leur protection
- Le dépôt aux fins d’enregistrement
- Le dépôt à des fins probatoires
3. L’acquisition et la cession de droits de propriété intellectuelle
- Les créations realisées en interne
- Les créations réalisées en externe
4.Exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Le choix de l’action (civile/pénale)
- La saisie-contrefaçon
- Les mesures provisoires
- L’action au fond
- L’évaluation du préjudice
5. La défense des droits
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.