Objectifs professionnels
- Choisir une stratégie de protection adaptée à la nature de leurs droits et à leur périmètre d’exploitation
- Comprendre les règles de titularité des droits selon les situations (salarié, inventeur, entreprise)
- Mettre en œuvre les modalités d’exploitation de leurs droits (licence, cession, valorisation)
- Défendre efficacement leurs droits de propriété intellectuelle en cas d’atteinte ou de litige
Conseiller Fidal Formations
1- Identifier son patrimoine intellectuel
- Identifier son patrimoine : quels droits ?
- Stratégie de protection
- Quel(s) mode(s) de protection choisir ?
- Où protéger ses droits : quel(s) territoire(s) ?
2- Les titulaires des droits de propriété intellectuelle
- La définition de l’inventeur
- Les inventions & créations de salariés
3- Exploiter ses droits de propriété intellectuelle
- L’exploitation par le titulaire des droits
- L’exploitation par un tiers autorisé : la licence
- La valorisation du droit par son transfert : la cession
4- Défendre ses droits de propriété intellectuelle
- La procédure d’opposition
- L’action en annulation
- L’action en contrefaçon
- L’action en concurrence déloyale
- La surveillance des dépôts de tiers
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.