Objectifs professionnels
- Comprendre les enjeux de la protection par brevet ou secret
- Identifier les clauses clé dans les contrats d’innovation
Conseiller Fidal Formations
1. Les brevets
- Que peut-on breveter ?
- Quelles conditions pour déposer un brevet ?
- Quels droits pour le titulaire du brevet ?
- Territorialité du brevet
- Alternatives au brevet
2. Le secret des affaires
- Définition
- Protection du secret des affaires
- Atteinte au secret
- Protection règlementaire
- Brevet ou secret : quelle protection choisir ?
3. Les dispositifs contractuels
- Commande ou achat de développement auprès de prestataires tiers
- Accords de collaboration
- Accords de consortium
- Chef de projet R&D
- Directeur
- Dirigeants de PME
- Responsables d'établissement
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation