Objectifs professionnels
- Appréhender les notions déterminantes en droit de la construction
- Distinguer les différentes responsabilités
- Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
Conseiller Fidal Formations
1. Définitions
- L’ouvrage
- Le constructeur
- Le bénéficiaire
2. Le régime légal de responsabilité
- Principes communs
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie décennale
- Garantie de bon fonctionnement
3. La responsabilité de droit commun
- La responsabilité contractuelle
- Le dol
- La responsabilité délictuelle
- Conducteur de travaux
- Constructeurs : MOE, CCMI, entreprises, promoteurs, etc…
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Mandataires et AMO,
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS