AS24 – Gestion des RH et ESS : appliquer les spécificités du salariat dans les organismes sans bur lucratif (OSBL)

1 – Les textes applicables en Droit du travail

• Le code du travail
• La convention collective
• Les accords d’entreprise
• Les usages

2 – Le contrat de travail

• Contenu du contrat de travail
  (Clauses obligatoires : durée/organisation du travail, rémunération, emploi, essai, mobilité
  /Clauses informatives : convention collective, lieu de travail, retraite/prévoyance
  /Clauses évolutives : fonctions occupées par le salarié, horaires de travail)
• Les contraintes du temps partiel
  (Définition
  /Durée du travail, heures supplémentaires
  /Gestion des horaires de travail des salariés à temps partiel)
• Les dangers du CDD
  (Cas limitatifs de recours
  /Obligation d’un écrit / mentions obligatoires
  /Evènements pouvant affecter le CDD : suspension, renouvellement, rupture ancticipée
  /Terme du CDD
  /Rupture anticipée du CDD : cas de rupture / sanctions si rupture anticipée abusive)

3 – Modification des conditions du contrat de travail

• Modification du contrat : motifs / procédure
• Modification des conditions de travail ; pouvoir de direction de l’employeur
• Droit disciplinaire : le règlement intérieur, la procédure disciplinaire

4 – Les différents modes de rupture du contrat de travail

• Le licenciement pour motif personnel
  (Différents types de motif personnel
  /Procédure à suivre)
• La démission / le départ à la retraite

5 – La place et la mission des directeurs d’établissement au sein de l’association

• Adhésion au projet associatif et au projet d’établissement
• Gestion et animation des ressources humaines
• L’hygiène et la sécurité
• Gestion budgétaire, financière et comptable
• Relations avec les institutions / intervenants extérieurs