Objectifs professionnels
- Connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
- Mettre en place des protections efficaces
- Réagir efficacement en cas de mise en cause
Conseiller Fidal Formations
1. Qui peut être responsable pénalement dans une entreprise ?
- Responsabilité de la personne morale : domaines, conditions et étendue
- Responsabilité de la personne physique
- Les salariés
2. Quels sont les principaux risques en matière pénale ?
- Risques liés à l’activité commerciale et à la gestion de l’entreprise
- Risques liés à l’activité industrielle
- Risques liés à l’activité financière
3. Quels sont les risques pénaux spécifiques liés aux conditions de travail et les responsabilités civiles associées ?
- Santé, Hygiène et sécurité
- Harcèlement
- Salariés étrangers
- Sous-traitance
- Autres infractions prévues au code du travail (exemples)
- Infractions prévues au code de la sécurité sociale
4. Comment se déroule une enquête pénale ?
- Qui peut mettre en mouvement l’action publique ?
- Que peut-il se passer pendant la phase d’enquête ?
- En quoi consiste une instruction ?
- Comment se préparer à une audience correctionnelle ?
- Les recours en matière pénale
- Atelier mise en situation
5. Méthodologie de gestion du risque pénal : comment prévenir et limiter les mises en cause ?
- Cartographie du risque pénal de l’entreprise
- Veille juridique et contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires
- Délégation de pouvoirs
- Formation
- Procédures d’alerte
- Assurances
- Gestion de crise
- Directeur d'association
- Directeur d'établissements de santé
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS