Objectifs professionnels
- Connaître le domaine et l’étendue de sa responsabilité
- Gérer au mieux ses risques professionnels en matière de droit de la construction par le biais de souscription d’assurances obligatoires et facultatives
Conseiller Fidal Formations
1. La responsabilité des constructeurs
- Définitions : de l'ouvrage, du constructeur, du bénéficiaire
- Le régime légal de responsabilité : principes communs, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement
- La responsabilité de droit commun : responsabilité contractuelle, le dol, responsabilité délictuelle
- La responsabilité des fabricants et fournisseurs de matériaux
2. L'assurance des constructeurs
- Les caractères généraux de l'assurance obligatoire
- Les polices d'assurance obligatoires
- Le contrat collectif de responsabilité décennale
- Les garanties facultatives
- Les recours juridictionnels
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS