PI11 – Comment sécuriser un projet d’IA générative par rapport au droit de la propriété intellectuelle ?

Objectifs professionnels

  • Découvrir les règles mobilisables sur l’IA et la PI
  • Structurer les projets d’IA en tenant compte de ces règles
  • Elaborer une stratégie de protection de son projet d’IA

Conseiller Fidal Formations


1- Les contraintes applicables aux inputs

  • Le principe de protection des œuvres utilisées pour entrainer l’IA
  • L’exception de « Text and Data Mining” et ses limites

 

2- La protection des outputs par le droit de la propriété intellectuelle

  • La question de la titularité
  • La question de l’originalité des créations résultant de l’action de l’IA
  • La protection de l’IA par d’autres droits de propriété intellectuelle

 

3- L’ « IA Act » et les nouvelles obligations liées à la génération / manipulation de contenus / les obligations de transparence / les questions éthiques

  • Cadres
  • Dirigeants
  • Juriste
  • Responsable R&D ou Innovation
  • Service communication/marketing/créatif d’entreprise

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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